Nos domaines d'intervention en propriété intellectuelle
- Contentieux en propriété intellectuelle
- Droit des brevets
- Droit des marques
- Droit d’auteur
- Droit des dessins et modèles
- Protection du savoir-faire et secret des affaires
Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle (PI) est un moteur essentiel pour le dynamisme et la compétitivité des entreprises et des entrepreneurs.
C’est également un outil stratégique permettant non seulement de protéger les innovations et les créations, mais aussi de capter de la valeur et de conserver son avantage concurrentiel.
Dans un contexte économique où la connaissance et l’innovation sont déterminantes, la propriété intellectuelle est plus que jamais au cœur des stratégies de compétitivité des entreprises.
La propriété intellectuelle se niche partout, notamment :
Là où une entreprise confie le développement d’un logiciel à un prestataire…
Là où un projet interne nécessite la collaboration conjointe de salariés et de partenaires externes…
Là où l’entreprise confie la réalisation d’un prototype auprès d’un laboratoire…
Là où l’entreprise lance un nouveau produit ou une nouvelle offre de services
Là où l’entreprise échange ses connaissances et son savoir-faire pour développer une nouvelle technologie…
Là où l’entreprise utilise ou codéveloppe une intelligence artificielle.
Il s’agit là de l’une des principales complexités de la matière : une multitude de droits de propriété intellectuelle peuvent trouver à s’appliquer dès lors qu’une entreprise lance un projet, qu’il soit interne (gestion des droits des salariés) ou externe (gestion des droits des partenaires et des tiers).
On retrouve ici les droits classiques consacrés par le Code de la propriété intellectuelle : droit d’auteur, droit voisins, droit des marques, droit des brevets, droit des dessins et modèles…
Déléguez la protection juridique
de vos créations et marques.
Si la propriété intellectuelle est omniprésente, les entreprises doivent être encore plus vigilantes pour protéger leurs innovations qui constituent de véritables avantages concurrentiels, et éviter ainsi que celles-ci soient indûment reprises par leurs concurrents. Les avocats en propriété intellectuelle de KEROSE Rennes vous accompagnent afin d’anticiper, de structurer et d’encadrer vos droits de propriété intellectuelle en fonction de vos projets : identification des droits, protection des droits, pilotage, rédaction des contrats de licence ou de cession, gestion des droits, valorisation, défense etc…
Nous travaillerons ensemble afin de trouver la meilleure solution à vos questions, vos projets ou vos problématiques.
Droit de la propriété intellectuelle sur Rennes, Nantes, Lorient, Brest & Le Mans.
La propriété intellectuelle, codifiée dans le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), est segmentée en deux branches distinctes : d’un côté la propriété littéraire et artistique ou PLA (droit d’auteur et droits voisins) et de l’autre la propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles).
Les avocats en propriété intellectuelle du Cabinet KEROSE sur Rennes vous accompagnent pour identifier les différents droits de propriété intellectuelle.
La propriété littéraire et artistique
Le droit d'auteur
Le droit d’auteur, codifié dans le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI, Livre I), protège les œuvres originales, qu’elles soient littéraires, artistiques, musicales ou logicielles. La protection s’applique automatiquement dès la création de l’œuvre, sans dépôt requis, et dure toute la vie de l’auteur plus 70 ans (Art. L. 123-1). Le spectre des œuvres potentiellement protégées est très large, incluant romans, poèmes, films, musique, peintures, sculptures, logiciels, et bases de données (Art. L. 112-2).
Les droits moraux, inaliénables et incessibles, garantissent à l’auteur le respect de son œuvre et de sa paternité (Art. L. 121-1).
Les droits patrimoniaux confèrent à l’auteur un droit exclusif d’exploitation de son œuvre, ces droits étant cessibles et transmissibles (Art. L. 122-1).
Certaines limitations au droit d’auteur autorisent des usages spécifiques sans nécessité d’obtention de permission, comme la citation, la parodie ou la revue de presse (Art. L. 122-5).
La contrefaçon de droits d’auteur est sanctionnée tant civilement que pénalement, avec la possibilité pour l’auteur lésé de recevoir des dommages et intérêts (Art. L. 335-2, L. 335-3).
À l’expiration des droits, les œuvres entrent dans le domaine public et sont accessibles à tous, pouvant être utilisées librement (Art. L. 123-1).
Les droits voisins
Les droits voisins, régis par le Code de la propriété intellectuelle (Livre II), protègent les prestations des artistes-interprètes (Art. L. 212-1 à L. 212-7), des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes (Art. L. 213-1 à L. 213-3, Art. L. 214-1 à L. 214-6), et des entreprises de communication audiovisuelle (Art. L. 216-1 à L. 216-2).
Ils ne s’appliquent pas aux œuvres elles-mêmes mais à leur exploitation et rémunèrent les performances des artistes, l’investissement des producteurs et la diffusion par les organismes de radiodiffusion. Ces droits, différents des droits d’auteur, sont souvent plus limités dans le temps (Art. L. 211-4, L. 213-1, L. 214-1, L. 215-1).
Les droits voisins offrent des protections spécifiques et des voies de recours en cas d’exploitation non autorisée des prestations, productions ou diffusions protégées.
La propriété industrielle
Propriété industrielle
La propriété industrielle englobe plusieurs éléments essentiels à la valorisation et à la protection de vos innovations et identités commerciales.
Brevet
Les brevets (Livre VI) protègent vos inventions innovantes, vous conférant un monopole d’exploitation temporaire dans le temps et dans l’espace. Lorsque les brevets sont sécurisés en amont, ils constituent un atout considérable pour la valorisation de vos innovations technologiques.
Marque
Les marques (Livre VII), quant à elles, protègent les signes distinctifs de vos produits ou services, garantissant leur origine et renforçant leur image sur le marché. Une marque déposée (valable et distinctive) est un outil majeur de fidélisation de vos clients et un vecteur de confiance indispensable. Le droit des marques permet de protéger et de valoriser vos signes distinctifs.
Dessin et modèle
Enfin, les dessins et modèles (Livre V) proætègent l’aspect esthétique de vos produits, préservant vos créations originales contre les imitations et copies, et vous permettant de capitaliser sur leur design unique et distinctif.
Ces trois composants de la propriété industrielle sont fondamentaux dans une stratégie intégrée de protection de vos actifs intellectuels.
Kerose, votre équipe d'avocats
en droit de la propriété intellectuelle à Rennes (Bretagne)
La gestion de la propriété intellectuelle est complexe et demande une connaissance et une pratique approfondie.
L’expertise du Cabinet d’avocats KEROSE Rennes dans le domaine de la propriété intellectuelle vous permet d’identifier, de protéger, de valoriser et défendre efficacement vos droits de propriété intellectuelle.
