MENTIONS LÉGALES
L’hébergeur du Site est : OVH, identifiée au RCS de LILLE sous le numéro 424 761 419, domiciliée 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX.
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Les présentes dispositions s’appliquent à toute personne accédant au Site. Tout visiteur du Site est réputé accepter les présentes dispositions régissant le fonctionnement de celui-ci. Le Cabinet se réserve le droit de modifier les présentes dispositions à tout moment, et à sa seule discrétion.
Droits de propriété intellectuelle
Le Site, ainsi que l’ensemble de son contenu, incluant notamment les informations, textes, photographies, chartes graphiques, vidéos, sons, logos, dessins, modèles, schémas, analyses ou autres, sont la propriété exclusive du Cabinet et/ou de ses partenaires.
Tout usage ou reproduction des éléments ci-dessus visés, en totalité ou en partie, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est soumis à l’accord préalable et écrit du (des) propriétaire(s) du (des) élément(s) en question. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon, sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Charte relative à la protection des données personnelles :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, et en application du Règlement Général de l’Union Européenne sur la Protection des Données (RGPD), le Cabinet a mis en place une « Politique de protection des données personnelles », dont le contenu est précisé ci-après.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, et au Règlement Général de l’Union Européenne sur la Protection des Données (RGPD), le responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles est le Cabinet. Les coordonnées du Cabinet sont disponibles à la section ci-dessus « Mentions légales » du Site.
Pour toute question ou requête concernant la protection des données personnelles traitées par notre Cabinet, le responsable de la protection des données peut être contacté via l’adresse e-mail suivante : contact@kerose.eu ou encore par courrier à l’adresse suivante : KEROSE AARPI, 2 rue Pierre-Joseph Colin – 35000 RENNES.
Les traitements de données personnelles qui peuvent être effectués par notre Cabinet sont les suivants :
HOME – Formulaire de prise de rendez-vous : les données traitées sont les suivantes : Nom, E-Mail. Ces données sont collectées au moment où vous confirmez l’envoi du formulaire en cliquant sur « ENVOYER ». Ce traitement a pour finalité d’organiser une prise de rendez-vous à votre demande. Ce traitement a pour fondement le consentement de la personne concernée conformément à l’article 6 (a) du RGPD. Le refus du traitement ou l’opposition à celui-ci empêchera toute réponse à votre demande. La conservation des données par notre Cabinet a lieu pour une durée n’excédant pas 2 ans à compter de votre dernière sollicitation. Le cas échéant, la durée pourra être celle imposée par toute obligation légale.
Contact : les données traitées sont les suivantes : Nom ; E-mail ; Message. Ces données sont collectées au moment où vous cliquez sur « ENVOYER ». Ce traitement a pour finalité de répondre à votre demande. Ce traitement a pour fondement le consentement de la personne concernée conformément à l’article 6 (a) du RGPD. Le refus du traitement ou l’opposition à celui-ci empêchera toute réponse à votre demande. La conservation des données par notre Cabinet a lieu pour une durée n’excédant pas 2 ans à compter de votre dernière sollicitation. Le cas échéant, la durée pourra être celle imposée par toute obligation légale.
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Ces durées de conservation sont stipulées ci-dessus sous réserve de l’exercice conforme des droits des personnes concernées, tel que ci-dessous précisé.
En cas d’exercice de son droit d’opposition, de demande d’effacement ou de limitation par la personne concernée par le traitement, notre Cabinet ne pourra plus répondre à vos demandes.
Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, les personnes concernées par le traitement disposent des droits suivants à l’égard de leurs données :
- un droit d’accès aux données traitées
- un droit de rectification et de mises à jour des données erronées
- un droit d’opposition au traitement des données traitées
- un droit d’effacement des données traitées
- un droit de limitation du traitement effectué des données
- un droit à la portabilité des données traitées
- un droit au retrait du consentement lorsque celui-ci a été donné
Concernant notre Cabinet, les communications relatives à l’exercice des droits susmentionnés se feront par voie électronique en cas de demande électronique, sauf à la personne concernée de préférer un autre moyen de communication. A défaut, les communications s’effectueront par courriel à l’adresse suivante : contact@kerose.eu. Notre Cabinet répondra dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de la demande ; ou si besoin dans un délai de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Il est rappelé que la transmission de données personnelles n’exclut pas l’éventualité d’une atteinte ou d’un accès illicite aux données personnelles. Néanmoins, et pendant toute la durée de conservation des données personnelles ci-dessus mentionnées, notre Cabinet met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. L’accès aux données personnelles des personnes concernées est strictement limité aux associés et préposés de notre Cabinet, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants contractuellement chargés d’assurer l’exécution de nos services et équipements informatiques, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser conformément à la réglementation en vigueur. En dehors des cas énoncés ci-dessus, notre Cabinet s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans le consentement préalable des personnes concernées, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément à l’article 5 du RGPD, les données collectées et traitées sont proportionnées, pertinentes et limitées vis-à-vis des finalités qui leurs sont attribuées.
La personne concernée est en droit de présenter toute réclamation relative aux traitements de ses données auprès des autorités compétentes, dont notamment la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).