Les enjeux du numérique
et des nouvelles technologies
À l’ère de la digitalisation croissante, le droit du numérique et des nouvelles technologies est au cœur des enjeux économiques et sociétaux. Il englobe une multitude de domaines allant des logiciels aux contrats, en passant par l’intelligence artificielle et l’e-commerce.
La réglementation européenne, toujours en évolution, joue un rôle prépondérant : si le RGPD a marqué un tournant majeur en matière de protection des données en 2018, d’autres textes, tels que le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA) ont vocation à réguler les plateformes en ligne et garantir une concurrence équitable. De plus, la proposition de réglementation sur l’intelligence artificielle, visant à encadrer les usages des systèmes d’IA, témoigne de l’ambition européenne de rester à la pointe de la régulation technologique. Les Autorités de concurrence se saisissent également du sujet en vue d’une régulation propre aux marchés de l’IA. Face à ces évolutions, les entreprises, qu’elles soient start-ups innovantes ou acteurs établis, ont besoin d’un accompagnement juridique rigoureux pour naviguer dans cet environnement complexe et en constante mutation.
Les avocats en droit du numérique du Cabinet KEROSE se positionnent comme des partenaires clés pour vous guider à travers la complexité de ces enjeux.
Droit du numérique et nouvelles technologies
Le droit du numérique et des nouvelles technologies est un domaine vaste, qui se trouve à la croisée de plusieurs disciplines. Les avocats en droit des affaires de KEROSE vous accompagnent sur ces aspects
Logiciels
Les logiciels sont protégés par le droit d’auteur dès lors qu’ils sont originaux. Cela inclut le code source, l’architecture, et l’interface utilisateur. Il est crucial de sécuriser les droits via des licences d’utilisation, des contrats de développement ou des cessions de droits. Nos avocats en droit du numérique accompagnent les éditeurs et développeurs pour garantir une protection optimale tout en favorisant une exploitation commerciale sereine.
Bases de données
Elles regroupent une multitude d’informations et de data souvent stratégiques pour les entreprises. En France, outre la protection des données personnelles, le producteur d’une base peut bénéficier d’un droit spécifique (sui generis) lorsque l’investissement pour la créer est substantiel. Les avocats en droit du numérique de KEROSE vous apportent leurs conseils sur ces aspects, assurant ainsi une utilisation et une exploitation conformes.
Jeux Vidéos
Les jeux vidéo sont des œuvres multimédias complexes tant d’un point vue juridique que technologique. Ils soulèvent des problématiques diverses : propriété intellectuelle, relations contractuelles avec les distributeurs et les partenaires, règles spécifiques de publicité, etc… Notre expertise vous permet d’aborder ces défis en toute confiance, assurant la pérennité de vos projets.
Intelligence Artificielle (IA)
L’IA, en révolutionnant de nombreux secteurs, pose des questions juridiques inédites : protection des algorithmes, responsabilité des systèmes autonomes, éthique, protection des créations et des contenus. Les avocats en droit du numérique du Cabinet KEROSE vous offrent une expertise ciblée pour sécuriser vos innovations.
Réglementation RGPD
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une réglementation européenne entrée en vigueur en mai 2018, visant notamment à mieux encadrer la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles au sein de l’Union Européenne. Il renforce les droits des individus en leur offrant une meilleure maîtrise sur leurs données et instaure des obligations accrues pour les organismes les traitant. La violation des dispositions du RGPD peut entraîner de lourdes sanctions financières. Face à ces enjeux, il est essentiel pour les entreprises de mettre en place une conformité RGPD solide, garantissant la protection des données et la confiance des utilisateurs. Des registres de traitement à la gestion des violations de données, en passant par la rédaction des contrats dédiés, les avocats en droit du numérique du Cabinet KEROSE vous guident dans la compliance afin de réduire vos risques juridiques.
Contrats du numérique
L’ère numérique a vu l’émergence de nombreux contrats spécifiques, adaptés à l’évolution rapide des technologies et aux besoins des entreprises du secteur : contrat de licence logicielle, contrat SaaS (Software as a Service), contrat IaaS (Infrastructure as a Service), contrat PaaS (Platform as a Service), contrat de développement informatique, contrat de maintenance informatique, contrat d’hébergement web, contrat d’infogérance, contrat de cession de droits d’auteur sur un logiciel, contrat de partenariat ou d’affiliation, conditions générales d’utilisation (CGU) et conditions générales de vente (CGV).
Chaque contrat doit être précisément adapté à vos besoins pour anticiper les éventuelles difficultés. Les avocats en droit du numérique du Cabinet d’avocats KEROSE vous guident pour définir avec vous le contrat le plus adéquat, et vous accompagnent dans la rédaction, la négociation et la gestion de ces contrats pour sécuriser vos activités et projets numériques.
E-commerce
Les règles relatives au commerce électronique imposent aux entreprises de maîtriser une mosaïque de règles, incluant à la fois des aspects techniques – tels que la sécurité des paiements ou la logistique – mais également les aspects juridiques – notamment en matière de protection des consommateurs, de mentions légales ou de réglementations spécifiques à la vente à distance. Les litiges liés aux retours de produits, aux garanties légales, à la publicité mensongère ou aux avis clients sont également fréquents. Nous assurons la protection de vos intérêts dans ce domaine.
E-réputation
La réputation en ligne peut se fragiliser rapidement. Face à des contenus nuisibles, dénigrants ou diffamatoires, une action rapide et efficace est primordiale. Nous intervenons pour protéger votre image, tout en respectant les cadres juridiques du droit à l’information et de la liberté d’expression.
Au carrefour de la technologie et du droit, les avocats en droit du numérique et en droit des nouvelles technologies du Cabinet d’avocats KEROSE se distinguent par une approche proactive, afin d’anticiper à vos côtés les défis de demain. Chaque entreprise, chaque projet est unique ; c’est pourquoi nous adoptons une démarche personnalisée pour vous offrir un accompagnement juridique sur-mesure dans le monde du numérique.