Avocat expert en E-commerce

Notre Cabinet d’avocats, fort d’une expérience reconnue dans le conseil aux entreprises numériques, propose une gamme complète de services juridiques adaptés aux spécificités du commerce en ligne (e-commerce). Notre Cabinet aidera votre entreprise à naviguer dans l’environnement numérique, afin de sécuriser, développer et protéger vos marchés.

Nos domaines d'expertise

Notre Cabinet vous accompagne dans plusieurs domaines clés du e-commerce, chacun essentiel pour garantir la sécurité et la croissance de vos projets en ligne.

Conformité & e-commerce

Nos avocats en e-commerce vous accompagneront pour mettre en conformité votre offre avec la réglementation applicable. Il peut s’agir de réglementations sectorielles françaises, européennes ou internationales, incluant les données personnelles (RGPD)

Élaboration de vos contrats & CGV / CGU

L’importance de l’élaboration d’un contrat, de CGV (conditions générales de vente) ou de CGU (conditions générales d’utilisation) ne doit pas être sous-estimée. Il s’agit de documents contractuels essentiels qui ont vocation à régir vos rapports avec vos partenaires, fournisseurs, distributeurs, clients, intermédiaires etc….

Une attention particulière doit donc être portée à leur rédaction, en partant de vos besoins et contraintes pour aboutir à des processus opérationnels et juridiques sécurisés et transparents pour toutes les parties prenantes. Les clauses relatives à la responsabilité, aux garanties, aux modalités de transports, aux modalités de paiement, aux droits de propriété intellectuelle sont à ce titre essentielles.

Protection de la propriété intellectuelle

Protégez vos œuvres, vos créations numériques, vos marques et vos logos en ligne. Nous vous accompagnons afin de sécuriser et de défendre vos droits de propriété intellectuelle, de la gestion des droits à la lutte contre la contrefaçon.
Nos avocats en e-commerce vous apporteront des conseils stratégiques en la matière.

Publicité & marketing en ligne

Le Cabinet vous accompagne pour valider vos campagnes publicitaires, vos opérations promotionnelles, et vos pratiques de marketing en ligne. De la conformité des annonces aux règles de promotion des ventes, nous vous aidons à naviguer dans les règles complexes qui régissent la publicité numérique.

Mentions légales & obligatoires

Nos avocats e-commerce vous conseilleront pour mettre en conformité votre site internet sur les mentions légales et obligatoires, ainsi que sur les ajustements à opérer par rapport à la réglementation RGPD : bandeaux cookies, politique de protection des données personnelles, ajouts de coches et de mentions spécifiques d’information et de recueil du consentement, etc….

Echangez avec nos avocats E-commerce

L’accompagnement personnalisé du Cabinet KEROSE

Chaque entreprise (et chaque projet) en ligne est unique, avec ses propres défis et opportunités. Nous offrons un accompagnement personnalisé, adapté aux besoins et aux objectifs de chacun de nos clients. Que vous lanciez une startup ou que vous dirigiez une entreprise déjà établie souhaitant élargir ses activités en ligne, nous vous accompagnerons et vous proposerons des solutions sur mesure.

Et si on échangeait ?

Nous vous invitons à prendre contact avec notre Cabinet pour découvrir comment KEROSE peut aider votre entreprise dans l’écosystème numérique. Que ce soit pour un projet ponctuel ou pour un suivi plus régulier de vos problématiques en e-commerce, notre Cabinet vous proposera des solutions adéquates.