Conseils juridiques pour les entreprises

En tant qu’association d’entreprises (syndicat professionnel, ordre professionnel, fédération professionnelle…), dès lors que les décisions prises en votre sein peuvent avoir des conséquences sur l’activité économique de vos membres,...

Un contrat de licence de marque ne peut pas être confondu avec une franchise, et ce même si les parties ont envisagé une évolution future vers ce modèle.

Petit vademecum à destination des organismes professionnels

Et peut-on (utilement) contester une telle opération de visite et de saisie de l’autorité de la concurrence ?

Les marques patronymiques restent des actifs stratégiques, mais leur exploitation appelle une vigilance particulière. L’arrêt PMJC rappelle que la dissociation entre le nom et la personne n’est jamais totalement acquise en pratique. Un...

Un arrêt de référence pour sécuriser l’e-réputation des entreprises. La réputation numérique est devenue un actif stratégique. En quelques clics, un score automatisé peut se retrouver en tête des résultats Google et influencer la...

Cour de cassation, 25 juin 2025 : la liberté d’expression ne justifie plus tout. Focus sur le dénigrement commercial et la concurrence déloyale.