Un oubli dans vos CGV, et tout votre contrat s’effondre
Les conséquences de l’annulation d’un contrat peuvent avoir des conséquences majeures : démontage et reprise des produits, restitution des sommes perçues….
Cartel du recrutement : Les autorités de concurrence disent non aux promesses de ne pas piquer les salariés du voisin
No-poach agreements : Bruxelles frappe fort. Clauses sensibles, contrats, RH… Ce que les dirigeants doivent savoir pour se protéger.
Rupture brutale : quand “c’était juste un contrat” ne suffit plus…
Rupture brutale : Une relation commerciale n’est pas précaire au seul motif qu’il n’y a pas de clause de renouvellement tacite dans les contrats à durée déterminée
Deux icônes de la joaillerie, un trèfle à quatre feuilles… et des millions en jeu
Quand deux patrimoines artistiques se ressemblent, c’est l’intention qui fait la différence – selon la Cour de cassation.
Respecter des règles sectorielles ne permet pas d’échapper au droit de la concurrence
Respecter des règles sectorielles ne permet pas d’échapper au droit de la concurrence
Leçon de droit d’auteur d’un enseignant à son établissement : quand créer ne signifie pas céder !
L’enseignant vacataire reste titulaire des droits d’auteur sur ses supports de formation, même créés dans l’exercice du service public
Entre innovation et imitation : où tracer la frontière dans le secteur des jeux vidéo ?
Quelques éléments de réponse nous sont apportés sur cette question par le Tribunal de Paris, dans une affaire opposant deux éditeurs de jeux vidéo. Le droit d’auteur : ou quand l’originalité se heurte au fond commun des jeux vidéo...