Deux icônes de la joaillerie, un trèfle à quatre feuilles… et des millions en jeu
Quand deux patrimoines artistiques se ressemblent, c’est l’intention qui fait la différence – selon la Cour de cassation.
Respecter des règles sectorielles ne permet pas d’échapper au droit de la concurrence
Respecter des règles sectorielles ne permet pas d’échapper au droit de la concurrence
Leçon de droit d’auteur d’un enseignant à son établissement : quand créer ne signifie pas céder !
L’enseignant vacataire reste titulaire des droits d’auteur sur ses supports de formation, même créés dans l’exercice du service public
Entre innovation et imitation : où tracer la frontière dans le secteur des jeux vidéo ?
Quelques éléments de réponse nous sont apportés sur cette question par le Tribunal de Paris, dans une affaire opposant deux éditeurs de jeux vidéo. Le droit d’auteur : ou quand l’originalité se heurte au fond commun des jeux vidéo...
Dessins & modèles : la hotte se remplit de nouveautés en cette fin d’année !
En cette d’année 2024, la propriété intellectuelle est au cœur d’une actualité juridique dense. Deux évolutions majeures redessinent le cadre réglementaire des dessins et modèles. D’une part, l’adoption du Traité de Riyad...
Concurrence déloyale & RGPD : soyez vigilants
Par un arrêt remarqué du 4 octobre 2024 , la Cour de Justice de l’Union Européenne a considéré que le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (le « RGPD ») ne s’oppose pas à ce qu’une réglementation nationale (en...
Cybersécurité : la Directive NIS 2 en voie de transposition en France
La directive NIS 2 (Directive (UE) 2022/2555), adoptée le 27 décembre 2022, marque une étape importante dans l’harmonisation et le renforcement des mesures de cybersécurité au sein de l’Union européenne. Elle remplace et renforce la...