Leçon de droit d’auteur d’un enseignant à son établissement : quand créer ne signifie pas céder !
L’enseignant vacataire reste titulaire des droits d’auteur sur ses supports de formation, même créés dans l’exercice du service public
Entre innovation et imitation : où tracer la frontière dans le secteur des jeux vidéo ?
Quelques éléments de réponse nous sont apportés sur cette question par le Tribunal de Paris, dans une affaire opposant deux éditeurs de jeux vidéo. Le droit d’auteur : ou quand l’originalité se heurte au fond commun des jeux vidéo...
Dessins & modèles : la hotte se remplit de nouveautés en cette fin d’année !
En cette d’année 2024, la propriété intellectuelle est au cœur d’une actualité juridique dense. Deux évolutions majeures redessinent le cadre réglementaire des dessins et modèles. D’une part, l’adoption du Traité de Riyad...
Concurrence déloyale & RGPD : soyez vigilants
Par un arrêt remarqué du 4 octobre 2024 , la Cour de Justice de l’Union Européenne a considéré que le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (le « RGPD ») ne s’oppose pas à ce qu’une réglementation nationale (en...
Cybersécurité : la Directive NIS 2 en voie de transposition en France
La directive NIS 2 (Directive (UE) 2022/2555), adoptée le 27 décembre 2022, marque une étape importante dans l’harmonisation et le renforcement des mesures de cybersécurité au sein de l’Union européenne. Elle remplace et renforce la...
Vos cadres sont-ils préparés en cas d’opérations de visites et saisies diligentées par l’Autorité de la concurrence ?
Par décision n°24-D-08 du 24 septembre 2024, l’Autorité de la concurrence sanctionne solidairement les sociétés auteures et à leur société mère du Groupe LOSTE, à hauteur de 900 000 euros pour infraction d’obstruction dans sa mission...
Nouvel Associé au sein de KEROSE !
Nous avons le plaisir d’annoncer la nomination de Maxime TIMBERT en qualité d’Associé au sein du Cabinet KEROSE. Après 5 années passées au sein de l’équipe – d’abord en qualité d’Elève-Avocat, puis de Collaborateur – Maxime...