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CONTACTS

Danièle Briand
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Stanislas Wellhoff
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2, rue Pierre-Joseph Colin
35 000 Rennes

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Expertise en Contentieux du numérique et des nouvelles technologies du Cabinet KEROSE avocats

L’accompagnement de notre Cabinet en contentieux IT

Les avocats en contentieux du numérique et des nouvelles technologies du Cabinet KEROSE vous accompagnent dans le cadre de vos contentieux judiciaires devant toutes les juridictions françaises, et pour tous types de dossiers.

Nous intervenons aussi bien pour des entreprises de services du numérique (ESN / SSII), que pour leurs clients, par exemple :

  • La rupture des contrats logiciels
  • La rupture des négociations et des pourparlers
  • La mise en oeuvre de la responsabilité pour manquement à l’obligation d'information précontractuelle
  • La mise en oeuvre de la responsabilité des fournisseurs et des développeurs
  • Le recouvrement de créances
  • La contestation des pénalités et des retards d’exécution
  • Les contentieux sur l’obligation de réception et la procédure de recette
  • Les litiges relatifs à l’exécution du contrat de développement logiciel
  • La mise en oeuvre des garanties contractuelles et légales
  • Les litiges relatifs à l’obligation de délivrance conforme
  • Les obligations liées à la cybersécurité

Nous intervenons également en matière de responsabilité des plateformes et des contenus :

  • Procédure de retrait de contenus litigieux en ligne (procédure de notification LCEN)
  • Responsabilité des éditeurs et des hébergeurs
  • Procédure de récupération des noms de domaines (UDRP) et lutte contre le cybersquatting

Les avocats en numérique du Cabinet KEROSE vous assistent et vous conseillent pour sécuriser votre commerce en ligne et protéger votre image et vos marchés :

  • Protection de l’e-réputation (dénigrement, déréférencement)
  • Protection du droit à l’image (retrait de contenus illicites)
  • Défense du e-commerce (concurrence déloyale, parasitisme)
  • Contrôle des contenus (blocage de sites)
  • Protection de la propriété intellectuelle (plagiat et utilisation de l’intelligence artificielle)

Enfin, notre équipe vous accompagne pour répondre aux notifications des autorités de contrôle (CNIL, DGCCRF, etc…) et répondre aux demande de communication de données protégées (relevant du secret des affaires ou des données personnelles)

Echangez avec nos avocats d'affaires

Notre démarche en contentieux du numérique

Notre mission sera de définir avec vous les mesures et les actions nécessaires permettant de protéger et de sécuriser vos droits, selon vos objectifs :

  • Mise en demeure du débiteur
  • Négociations
  • Mise en oeuvre des assurances
  • Demande d’expertise judiciaire (art. 145)
  • Assignation en référé
  • Assignation au fond
  • Appel en garantie

Notre objectif est de vous accompagner pour résoudre les différends de manière efficace et rapide, en privilégiant si possible une solution amiable.

négociation contrat numérique et logiciel

Lorsque la situation l’exige, nous saisirons les juridictions compétentes pour mettre en œuvre les procédures appropriées, selon les objectifs définis ensemble.

Les avocats IT du Cabinet KEROSE vous accompagneront également pour sauvegarder les preuves et faire constater les contenus illicites par procès-verbaux et constats sur internet, grâce à un réseau d’huissiers compétents sur tout le territoire.

Vous avez un contentieux du numérique ?

Nos avocats en droit du numérique

Danièle Briand, experte en concurrence, conformité, structuration de projets et commerce international
Avocat associé - Danièle Briand
Stanislas Wellhoff, expert en Propriété Intellectuelle, nouvelles technologies, distribution et réseaux
Avocat associé - Stanislas Wellhoff
Maxime Timbert, expert en Distribution, Propriété Intellectuelle, Nouvelles Technologies, Conformité
Avocat - Maxime Timbert