Protégez vos droits de propriété intellectuelle
Le contentieux en droit de la propriété intellectuelle ne se limite pas à la procédure judiciaire en contrefaçon. Il est tout aussi essentiel de pouvoir définir les risques, de les anticiper, de les hiérarchiser, afin de proposer des stratégies juridiques et opérationnelles adaptées aux enjeux.
Les avocats du Cabinet KEROSE interviennent à vos côtés sur tous les aspects relatifs au précontentieux et au contentieux de la propriété intellectuelle : mises en demeure, oppositions, constats d’huissier, saisies-contrefaçon, requêtes, assistance et représentation devant les Juridictions (en référé ou au fond).
Nous définirons ensemble la meilleure stratégie afin de protéger efficacement vos droits et vos intérêts.
Comment le Cabinet KEROSE peut-il m’aider à protéger et défendre mes droits d’auteur ou mon droit à l’image ?
La protection par le droit d’auteur est un élément essentiel pour les créateurs d’œuvres littéraires, artistiques et logicielles, car elle leur accorde un droit exclusif sur leurs créations. En tant qu’avocat expert en propriété intellectuelle, notre rôle consiste à vous accompagner pour vous protéger contre toute utilisation non autorisée de vos œuvres, ou à vous défendre si un tel agissement vous est reproché.
L’atteinte à un droit d’auteur est qualifiée par la Loi de “contrefaçon”. Dans le langage courant, on parle plus souvent de “plagiat”, mais ces deux notions sont similaires.
Nous vous accompagnons également en amont afin de procéder au dépôt de vos œuvres par les moyens appropriés : enveloppe Soleau, procès verbal d’Huissier ou de Notaire, etc…
Nous intervenons dans la protection des droits moraux et patrimoniaux des auteurs.
Lorsque vous êtes confrontés à une problématique d’atteinte à des droits d’auteur (que vous soyez en demande ou en défense), les avocats en contentieux de la propriété intellectuelle du Cabinet KEROSE mettront à votre service leur savoir-faire pour vous défendre : mise en place de stratégies, rédaction de lettres de mises en demeure, demandes de constats d’huissier, mise en place de saisies-contrefaçon, présentation de requêtes, représentation devant les Tribunaux, Cours et Autorités, négociation et rédaction d’accords et de protocoles, etc…
Notre expertise couvre également les problématiques liées au droit à l’image, notamment sur internet (diffusion non autorisée ou portant atteinte à votre réputation). Notre équipe, qui dispose d’une expérience solide dans ce domaine, vous apportera toute ses compétences pour protéger et défendre votre droit à l’image, de façon amiable ou par la voie judiciaire.
Comment le Cabinet KEROSE peut-il m’aider à protéger et défendre mes marques, brevets et dessins et modèles ?
Avant d’adopter une stratégie, il convient de débuter par une analyse préliminaire du dossier permettant d’évaluer la situation. Cela implique l’examen de la validité du titre en question, la vérification des zones de risques, et la compréhension des enjeux commerciaux sous-jacents.
Ensuite, nos avocats en contentieux de la propriété intellectuelle vous accompagneront pour définir avec vous la meilleure stratégie contentieuse possible, puis pour la déployer selon ce qui aura été convenu ensemble:
Ce peut être la préparation et le dépôt de demandes d’opposition à l’encontre de marques identiques ou similaires pouvant être contrefaisantes. En matière de marques, il est possible depuis 2020 de présenter des demandes en nullité ou en déchéance devant l’INPI.
Dans le cadre d’un contentieux judiciaire, nous vous représenterons devant les juridictions compétentes, et nous rédigerons tous les actes nécessaires (assignations, conclusions en défense, etc…).
A toutes les étapes, nous travaillons en étroite collaboration avec nos Clients.
Nous pourrons également vous accompagner dans le processus de négociation avec les parties adverses afin de parvenir à un accord amiable.
