Conseils juridiques pour les entreprises

No-poach agreements : Bruxelles frappe fort. Clauses sensibles, contrats, RH… Ce que les dirigeants doivent savoir pour se protéger.

Rupture brutale : Une relation commerciale n’est pas précaire au seul motif qu’il n’y a pas de clause de renouvellement tacite dans les contrats à durée déterminée

Quand deux patrimoines artistiques se ressemblent, c’est l’intention qui fait la différence – selon la Cour de cassation.

Respecter des règles sectorielles ne permet pas d’échapper au droit de la concurrence

L’enseignant vacataire reste titulaire des droits d’auteur sur ses supports de formation, même créés dans l’exercice du service public

Quelques éléments de réponse nous sont apportés sur cette question par le Tribunal de Paris, dans une affaire opposant deux éditeurs de jeux vidéo.     Le droit d’auteur : ou quand l’originalité se heurte au fond commun des jeux vidéo...

En cette d’année 2024, la propriété intellectuelle est au cœur d’une actualité juridique dense. Deux évolutions majeures redessinent le cadre réglementaire des dessins et modèles.  D’une part, l’adoption du Traité de Riyad...