Un oubli dans vos CGV, et tout votre contrat s’effondre
No-poach agreements : Bruxelles frappe fort. Clauses sensibles, contrats, RH… Ce que les dirigeants doivent savoir pour se protéger.
Danièle Briand
db@kerose.eu
Stanislas Wellhoff
sw@kerose.eu
2, rue Pierre-Joseph Colin
35 000 Rennes
+33 (0)2 23 41 27 30
No-poach agreements : Bruxelles frappe fort. Clauses sensibles, contrats, RH… Ce que les dirigeants doivent savoir pour se protéger.
No-poach agreements : Bruxelles frappe fort. Clauses sensibles, contrats, RH… Ce que les dirigeants doivent savoir pour se protéger.
Rupture brutale : Une relation commerciale n’est pas précaire au seul motif qu’il n’y a pas de clause de renouvellement tacite dans les contrats à durée déterminée
Quand deux patrimoines artistiques se ressemblent, c’est l’intention qui fait la différence – selon la Cour de cassation.
Respecter des règles sectorielles ne permet pas d’échapper au droit de la concurrence
L’enseignant vacataire reste titulaire des droits d’auteur sur ses supports de formation, même créés dans l’exercice du service public
Quelques éléments de réponse nous sont apportés sur cette question par le Tribunal de Paris, dans une affaire opposant deux éditeurs de jeux vidéo. Le droit d’auteur : ou quand l’originalité se heurte au fond commun des jeux vidéo...
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