Conseils juridiques pour les entreprises

Les marques patronymiques restent des actifs stratégiques, mais leur exploitation appelle une vigilance particulière. L’arrêt PMJC rappelle que la dissociation entre le nom et la personne n’est jamais totalement acquise en pratique. Un...

Un arrêt de référence pour sécuriser l’e-réputation des entreprises. La réputation numérique est devenue un actif stratégique. En quelques clics, un score automatisé peut se retrouver en tête des résultats Google et influencer la...

Cour de cassation, 25 juin 2025 : la liberté d’expression ne justifie plus tout. Focus sur le dénigrement commercial et la concurrence déloyale.

Les conséquences de l’annulation d’un contrat peuvent avoir des conséquences majeures : démontage et reprise des produits, restitution des sommes perçues….

No-poach agreements : Bruxelles frappe fort. Clauses sensibles, contrats, RH… Ce que les dirigeants doivent savoir pour se protéger.

Rupture brutale : Une relation commerciale n’est pas précaire au seul motif qu’il n’y a pas de clause de renouvellement tacite dans les contrats à durée déterminée

Quand deux patrimoines artistiques se ressemblent, c’est l’intention qui fait la différence – selon la Cour de cassation.