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Rôle du Cabinet KEROSE dans le contentieux de la concurrence

Le Cabinet d’avocats KEROSE intervient en contentieux dans l’ensemble des domaines du droit de la concurrence.
KEROSE intervient plus particulièrement sur tous les aspects relatifs aux pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de position dominante), en matière d’aides d’Etat, de pratiques restrictives de concurrence et de concurrence déloyale, tant au niveau national qu’européen.

Interventions devant l'Autorité de la Concurrence et la Commission Européenne

Procédures standards

L’Autorité de la concurrence est compétente pour sanctionner une pratique anticoncurrentielle affectant le marché national. Elle se positionne à ce titre comme le gendarme de la concurrence et dispose de pouvoirs d’enquête étendus.

KEROSE accompagne ses Clients dans la préparation et la rédaction d’une plainte afin de saisir l’Autorité de la concurrence. Le Cabinet KEROSE défend également ses Clients lorsqu’ils reçoivent une notification de griefs de la part de l’Autorité de la concurrence, font l’objet de mesures d’enquêtes, et pendant toutes les discussions ultérieures, jusqu’à l’obtention d’une décision de l’Autorité de la concurrence.
KEROSE exerce les mêmes missions au profit de ses Clients devant la Commission Européenne, compétente pour connaître des pratiques anticoncurrentielles lorsque celles-ci sont susceptibles d’affecter le commerce entre Etats-membres de l’Union Européenne.

Le Cabinet KEROSE accompagne également ses Clients pour le dépôt d’une plainte devant la Commission relative à des Aides d’Etat.
L’Autorité de la concurrence est également compétente pour rendre des avis dont la portée est toujours d’importance dans le milieu économique.
KEROSE, en lien avec son Client, peut selon les cas, initier une demande d’avis auprès de l’Autorité de la concurrence. Cette procédure peut être une alternative au contentieux, quand celui-ci pourrait s’avérer aléatoire ou inopportun.

Mesures provisoires et conservatoires

L’Autorité de la concurrence, tout comme la Commission Européenne, sont compétentes afin de prononcer des mesures provisoires / conservatoires dans l’attente d’une décision sur le fond d’un dossier de pratique anticoncurrentielle.
Il s’agit de mesures d’urgence et temporaires visant à faire cesser une atteinte à la concurrence pendant le temps de l’instruction du dossier au fond. Cette procédure a permis par exemple d’enjoindre une négociation entre les parties en cause sur des conditions de rémunération, d’enjoindre la fixation des prix d’un service selon certaines directives, ou encore de suspendre un accord de distribution exclusive.

Un contentieux en droit de la concurrence ?

Actions devant les juridictions de droit commun

« Perquisitions civiles » et collectes de preuves

Les pratiques relevant de la concurrence déloyale, des pratiques anticoncurrentielles ou de pratiques restrictives de concurrence peuvent recouvrir une grande diversité de comportements plus ou moins occultes et complexes.
Afin de maximiser les chances de succès des actions au fond menées par ses Clients, le Cabinet d’avocats KEROSE sollicite devant le Juge compétent les mesures d’instruction pertinentes, telles que des expertises, des constats, des perquisitions civiles et collectes de preuves dans le cadre de procédures contradictoires ou non.

Mesures conservatoires et d'urgence

Comme les Autorités de concurrence, le juge de droit commun est compétent pour prononcer des mesures provisoires et conservatoires afin de faire cesser des pratiques soupçonnées d’être nocives ou pour prévenir la survenance d’un dommage imminent dans l’attente d’une décision sur le fond.

Action indemnitaire en matière de pratique anticoncurrentielle

Les Autorités de concurrence peuvent caractériser une pratique anticoncurrentielle. Elles ne sont toutefois pas compétentes pour octroyer une réparation aux victimes de potentielles pratiques anticoncurrentielles. Le Cabinet d’avocats KEROSE accompagne et représente ses Clients devant les juridictions de droit commun afin d’obtenir une réparation financière due aux conséquences d’une pratique anticoncurrentielle, avec ou sans décision préalable de l’Autorité de la concurrence ou de la Commission Européenne.

Action en matière de pratiques restrictives et de concurrence déloyale

Le juge de droit commun est compétent pour caractériser des pratiques restrictives de concurrence ou de concurrence déloyale, et ordonner les mesures de réparations. Les avocats du Cabinet KEROSE accompagnent leurs Clients en demande comme en défense sur toutes les discussions techniques relatives à la faute et au préjudice.

Arbitrage

Il est couramment stipulé des clauses compromissoires ou « d’arbitrage » dans les contrats commerciaux afin de soumettre les éventuels litiges entre les parties à la compétence d’un tribunal arbitral, c’est-à-dire un tribunal composé de juges non étatiques et répondant à des règles procédurales différentes de celles prévues par le Code de procédure civile.
L’arbitrage est un mode de résolution des litiges dont la validité est largement reconnue, y compris dans des matières aussi spécifiques que les pratiques anticoncurrentielles ou les pratiques restrictives de concurrence.
L’arbitrage présente certains avantages par rapport aux juridictions de droit commun comme la confidentialité des débats et la célérité pour l’obtention d’une sentence (équivalent d’un jugement).
KEROSE accompagne ses Clients à travers toutes les étapes de l’arbitrage en droit de la concurrence, depuis la sélection des arbitres jusqu’à la mise en œuvre de la sentence arbitrale.

Engagement du Cabinet KEROSE pour la défense de vos intérêts

Le Cabinet KEROSE s’appuie à la fois sur ses expertises techniques en matière de droit de la concurrence et sur sa maîtrise des différentes options procédurales afin d’offrir à ses Clients des solutions contentieuses et pré-contentieuses adéquates et pragmatiques.
KEROSE s’engage à vous fournir une défense rigoureuse et une représentation efficace en droit de la concurrence.

Danièle Briand, experte en concurrence, conformité, structuration de projets et commerce international
Avocat Associé - Danièle Briand
Stanislas Wellhoff, expert en Propriété Intellectuelle, nouvelles technologies, distribution et réseaux
Avocat Associé - Stanislas Wellhoff
Maxime Timbert, expert en Distribution, Propriété Intellectuelle, Nouvelles Technologies, Conformité
Avocat - Maxime Timbert