Conseils juridiques pour les entreprises

La directive NIS 2 (Directive (UE) 2022/2555), adoptée le 27 décembre 2022, marque une étape importante dans l’harmonisation et le renforcement des mesures de cybersécurité au sein de l’Union européenne. Elle remplace et renforce la...

Par décision n°24-D-08 du 24 septembre 2024,  l’Autorité de la concurrence sanctionne solidairement les sociétés auteures et à leur société mère du Groupe LOSTE, à hauteur de 900 000 euros pour infraction d’obstruction dans sa mission...

Nous avons le plaisir d’annoncer la nomination de Maxime TIMBERT en qualité d’Associé au sein du Cabinet KEROSE. Après 5 années passées au sein de l’équipe – d’abord en qualité d’Elève-Avocat, puis de Collaborateur – Maxime...

Le 5 juin 2024, le Tribunal de l’Union européenne a prononcé la déchéance partielle de la marque “Big Mac” de McDonald’s pour les produits à base de volaille.   Cette décision fait suite à une procédure entamée...

L’ actualité démontre malheureusement que la menace cyber est plus forte que jamais. On se souvient d’attaques par rançongiciels (ou « ransomware ») qui ont frappées des établissements de santé en France. Les conséquences de...

Une cession de droits d’auteur est un acte qui nécessite un formalisme rigoureux.  L’article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) prévoit en effet que les contrats par lesquels sont transmis des droits d’auteur doivent...

C’est en ce sens qu’un Tribunal Chinois vient de statuer (Beijing Internet Court, le 27 novembre 2023).En l’occurrence, il s’agissait d’un contentieux opposant le créateur d’une image issue d’une IA (Stable Diffusion) à...