Renforcez votre stratégie d'entreprise avec un audit concurrentiel
Qu'est-ce qu'un audit concurrentiel ?
L’audit concurrentiel est une évaluation approfondie des pratiques commerciales d’une entreprise vis-à-vis du droit français et européen de la concurrence.
Cet audit personnalisé à la situation de l’entreprise cible peut inclure l’examen des accords commerciaux, des politiques de prix, les actions de regroupement au sein d’associations d’entreprises ou d’organismes professionnels et interprofessionnels, des stratégies de marché, de négociation et d’autres activités ou comportements susceptibles de restreindre ou d’affecter la concurrence.
L’objectif principal d’un audit concurrentiel est de s’assurer que l’entreprise respecte la réglementation en vigueur, en identifiant les éventuels risques de non-conformité. Dans le cadre d’un audit concurrentiel, des préconisations seront formulées permettant de corriger ou d’ajuster certaines pratiques ou processus organisationnels, afin d’améliorer le fonctionnement de l’entreprise tout restant conforme à la réglementation.
Pourquoi réaliser un audit concurrentiel ?
Un audit concurrentiel vise en premier lieu à permettre à votre entreprise d’éviter de lourdes amendes et sanctions en cas de non-conformité à la réglementation. Il permet également de protéger l’image de marque de votre entreprise, en montrant un engagement proactif à maintenir des pratiques éthiques.
L’audit permet d’identifier et de rectifier les pratiques potentiellement à risque. Le Cabinet d’avocats KEROSE en droit de la concurrence a également l’ambition de proposer lors de ses audits des préconisations et pistes de réflexion afin d’optimiser l’organisation de votre entreprise et de ses activités par rapport à vos objectifs. L’audit concurrentiel peut en effet ouvrir le champ à des pistes de réflexion sur la pertinence de tel contrat, de telle structuration de votre service achat ou réseau commercial.
Domaines couverts par l'audit concurrentiel
L’audit concurrentiel diligenté par le Cabinet d’avocats KEROSE se concentre essentiellement sur les différents aspects du droit de la concurrence, que ce soit les pratiques anticoncurrentielles, les aides d’Etat, les pratiques restrictives de concurrence, ou encore la concurrence déloyale.
Toutefois, notre Cabinet s’efforce d’offrir à ses Clients une vision transversale des problématiques relevées lors d’un audit, y compris dans des domaines autres que le droit de la concurrence, telles que le droit des contrats, le droit de la consommation, de la distribution, de la propriété intellectuelle, ou encore le droit fiscal, etc…
L’objectif de notre équipe est de proposer une prestation sur-mesure à forte valeur ajoutée, en s’attachant si nécessaire les services d’autres avocats experts dans des domaines de compétence complémentaires pour les besoins de la mission.
Comment se déroule un audit concurrentiel ?
Préparation de l'Audit
La première étape consiste à définir le périmètre et les objectifs de l'audit. Notre Cabinet procède à un échange approfondi avec vous pour comprendre vos besoins spécifiques, vos préoccupations principales et le périmètre à examiner (activités / business units, sociétés concernées, etc…). Nous établissons également le cadre temporel et les ressources nécessaires pour l'audit. Cette phase préparatoire inclut la collecte de tous les documents pertinents, tels que les contrats, les accords commerciaux, les politiques de prix, organigrammes et tout autre document pertinent.
Analyse des données
Une fois les données collectées, KEROSE procède à une analyse détaillée des informations. Cette phase d’analyse peut être ponctuée par des échanges intermédiaires avec vous ou vos collaborateurs afin d’affiner certains points. L'objectif de notre Cabinet est d’avoir une parfaite compréhension de votre secteur d’activité, de votre gouvernance, et des pratiques votre entreprise afin d'identifier les risques potentiels de non-conformité et les opportunités d'amélioration.
Évaluation des risques
Sur la base de l'analyse documentaire et des éventuels entretiens, nous évaluons les risques de non-conformité et formulons une estimation de leur impact potentiel sur l'entreprise. Cette évaluation aide à prioriser les actions à entreprendre pour solutionner les risques identifiés.
Rapport d'audit et recommandations
Le résultat de l'audit est un rapport détaillé et facilement compréhensible pour toutes les parties prenantes au sein de l’entreprise, qui présente le contexte, les objectifs de l’audit, notre analyse, les risques identifiés et nos recommandations (sous forme de graphes ou de heatmaps par exemple). Ce rapport inclut des conseils pratiques pour rectifier les non-conformités, améliorer les pratiques commerciales, et implémenter des stratégies de conformité efficaces.
Suivi et assistance continue
Après la présentation du rapport, KEROSE reste toujours à votre disposition pour vous aider à mettre en place les recommandations. Cela peut inclure des formations pour le personnel, l'assistance dans la restructuration des accords contractuels, et des audits de suivi pour s'assurer que les changements sont effectifs et que la conformité est maintenue sur le long terme.
- Ententes
- Abus de position dominante
- Concentrations
- Contentieux droit de la concurrence
- Pratiques restrictives
- Aides d'Etat
- Concurrence déloyale