Conseils juridiques pour les entreprises

Un arrêt de référence pour sécuriser l’e-réputation des entreprises. La réputation numérique est devenue un actif stratégique. En quelques clics, un score automatisé peut se retrouver en tête des résultats Google et influencer la...

Cour de cassation, 25 juin 2025 : la liberté d’expression ne justifie plus tout. Focus sur le dénigrement commercial et la concurrence déloyale.

Les conséquences de l’annulation d’un contrat peuvent avoir des conséquences majeures : démontage et reprise des produits, restitution des sommes perçues….

No-poach agreements : Bruxelles frappe fort. Clauses sensibles, contrats, RH… Ce que les dirigeants doivent savoir pour se protéger.

Rupture brutale : Une relation commerciale n’est pas précaire au seul motif qu’il n’y a pas de clause de renouvellement tacite dans les contrats à durée déterminée

Quand deux patrimoines artistiques se ressemblent, c’est l’intention qui fait la différence – selon la Cour de cassation.

Respecter des règles sectorielles ne permet pas d’échapper au droit de la concurrence