Conseils juridiques pour les entreprises

Quelques éléments de réponse nous sont apportés sur cette question par le Tribunal de Paris, dans une affaire opposant deux éditeurs de jeux vidéo.     Le droit d’auteur : ou quand l’originalité se heurte au fond commun des jeux vidéo...

En cette d’année 2024, la propriété intellectuelle est au cœur d’une actualité juridique dense. Deux évolutions majeures redessinent le cadre réglementaire des dessins et modèles.  D’une part, l’adoption du Traité de Riyad...

Par un arrêt remarqué du 4 octobre 2024 , la Cour de Justice de l’Union Européenne a considéré que le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (le « RGPD ») ne s’oppose pas à ce qu’une réglementation nationale (en...

La directive NIS 2 (Directive (UE) 2022/2555), adoptée le 27 décembre 2022, marque une étape importante dans l’harmonisation et le renforcement des mesures de cybersécurité au sein de l’Union européenne. Elle remplace et renforce la...

Par décision n°24-D-08 du 24 septembre 2024,  l’Autorité de la concurrence sanctionne solidairement les sociétés auteures et à leur société mère du Groupe LOSTE, à hauteur de 900 000 euros pour infraction d’obstruction dans sa mission...

Nous avons le plaisir d’annoncer la nomination de Maxime TIMBERT en qualité d’Associé au sein du Cabinet KEROSE. Après 5 années passées au sein de l’équipe – d’abord en qualité d’Elève-Avocat, puis de Collaborateur – Maxime...

Le 5 juin 2024, le Tribunal de l’Union européenne a prononcé la déchéance partielle de la marque “Big Mac” de McDonald’s pour les produits à base de volaille.   Cette décision fait suite à une procédure entamée...