Les compétences en contentieux des contrats commerciaux du Cabinet d’avocats KEROSE
Le contentieux des contrats commerciaux est un domaine qui requiert stratégie, pragmatisme, et maîtrise des règles procédurales. Votre entreprise peut être confrontée à des litiges avec ses partenaires, qu’il s’agisse de problématiques liées à la formation, l’exécution, ou la rupture de vos contrats. Dans ce contexte, notre Cabinet vous apporte son expertise stratégique et son approche opérationnelle, pour vous accompagner à chaque étape du processus précontentieux et contentieux. Notre objectif est de protéger vos intérêts, tout en cherchant les solutions les plus efficaces et les plus rapides possibles.
L’accompagnement de KEROSE dans la phase précontentieuse
L’analyse et le positionnement stratégique
L’analyse et le positionnement stratégique est la première étape essentielle pour anticiper et gérer les différends commerciaux. Cette étape nécessite une pro-activité particulière. Notre équipe d’avocats en droit des contrats examine en détail les obligations contractuelles, les points de fragilité potentiels, le respect des règles impératives, les contraintes commerciales et opérationnelles, ainsi que les risques juridiques et financiers. Cette phase permet d’établir une stratégie, d’anticiper les prochaines étapes à venir, d’établir les attitudes à tenir, de rassembler les preuves, et de définir les actions à prioriser. A chacune des étapes, nous prenons en compte vos contraintes opérationnelles, commerciales et financières pour une approche pragmatique et réaliste.
La prévention des contentieux
Afin de prévenir et d’éviter les litiges, il est primordial de rédiger des contrats clairs, structurés, et conformes à la réglementation, aux usages et à la jurisprudence. Nous vous accompagnons pour intégrer des clauses protectrices de vos intérêts et mettre en place des procédures contractuelles de contrôle et de suivi qui permettent de prévenir les contentieux. Ces mesures préventives sont essentielles pour réduire les risques de litiges et maintenir des relations commerciales saines. Nos conseils incluent également la formation des équipes internes à la gestion proactive des contrats, à la détection précoce des signes de conflit, et aux attitudes à adopter.
L’accompagnement et les négociations
Lorsqu’un conflit potentiel est identifié, nous accompagnons nos Clients dans leurs échanges et discussions avec leurs interlocuteurs. Nous vous accompagnons dans la rédaction des lettres de mise en demeure. Notre approche vise à trouver des solutions amiables et, lorsque cela est possible, à négocier des accords et protocoles permettant de mettre un terme au différend commercial. Si possible, nous privilégions les négociations pour éviter des procédures judiciaires longues, aléatoires et coûteuses. En tant qu’avocat, nous pouvons également intervenir comme intermédiaire pour faciliter les échanges et trouver une issue amiable.
Comment anticiper et limiter les risques lors de la rupture d’un contrat commercial ?
Définir et anticiper les conséquences opérationnelles et commerciales
La rupture d’un contrat commercial peut avoir des conséquences significatives sur les opérations quotidiennes et les relations commerciales fournisseurs / distributeurs / sous-traitants. Nous aidons nos clients à évaluer ces impacts, à gérer les relations avec les partenaires commerciaux affectés, et à trouver des solutions pour minimiser les perturbations opérationnelles. Cette approche proactive permet de limiter l’impact sur la continuité des affaires. Nous proposons des stratégies pour atténuer les effets négatifs, telles que la redirection des ressources, de la supply chain, ou la renégociation de conditions contractuelles.
Définir et anticiper les conséquences financières
La rupture d’un contrat peut entraîner des pertes financières directes et indirectes importantes. Les avocats en contentieux des contrats commerciaux du Cabinet KEROSE vous accompagnent pour évaluer les dommages et les coûts associés, et élaborer des stratégies en fonction des risques associés et des priorités qui seront définies. Cela inclut la préparation de demandes d’indemnisation et la négociation de compensations financières. Notre objectif est de sécuriser les intérêts financiers de nos Clients tout en minimisant les impacts négatifs. Nous analysons également les possibilités de recouvrement des pertes via des assurances ou des garanties contractuelles.
Ce que nos avocats vous proposent pour vous accompagner lors des contentieux judiciaires
Choisir la bonne procédure judiciaire est crucial pour le succès d’un litige commercial. Nous analysons chaque situation pour déterminer la stratégie la plus efficace. Il existe plusieurs types de procédures ; chacune ayant ses propres contraintes mais également ses avantages en fonction de l’urgence du dossier, de vos priorités, et des preuves à notre disposition :
Injonction de payer
Cette procédure permet d'obtenir rapidement le paiement d'une créance non contestée. L'avantage est sa rapidité et son coût relativement bas, mais elle n'est applicable que si la créance est certaine, liquide et exigible. En revanche, l’injonction, une fois signifiée à son débiteur, peut faire l’objet d’une opposition par ce dernier. Dans ce cas, la procédure perd en rapidité car l’affaire est renvoyée au fond devant le Tribunal.
Référé heure à heure
Utilisé pour obtenir une décision rapide en cas d'urgence extrême, le référé heure à heure permet de solliciter le juge à tout moment. Il est idéal pour des situations où un retard pourrait causer un préjudice irréparable. Cependant, son utilisation est restreinte à des situations très spécifiques.
Référé provision
Cette procédure permet d'obtenir rapidement une provision sur une somme due, si la créance n’est pas sérieusement contestable. Elle offre une solution intermédiaire en attendant un jugement sur le fond. L'inconvénient peut être que le montant accordé ne reflète pas l’étendue du préjudice subi, qui nécessitera une action sur le fond.
Référé expertise
Cette procédure permet de faire désigner un expert pour éclairer le juge sur des aspects techniques du litige. Cela peut être crucial pour des dossiers complexes nécessitant une expertise spécialisée. Toutefois, le processus peut rallonger la durée globale du contentieux.
Référé 145
Utilisé pour obtenir des mesures d'instruction avant tout procès, comme la saisie de documents ou la perquisition civile. Cette procédure est particulièrement efficace pour sécuriser des preuves inaccessibles. Mais attention, car cette procédure dérogatoire et exceptionnelle nécessite une préparation minutieuse.
Autres référés
D'autres procédures en référé existent pour répondre à des situations spécifiques. Nous évaluons leur pertinence en fonction des circonstances et des besoins de nos clients.
Procédures au fond
En cas de litige complexe nécessitant un examen approfondi, nous engageons des procédures au fond. Bien que plus longues et coûteuses, elles permettent d'obtenir un jugement définitif sur le fond du litige.
Dispositif de contrôle et d'évaluation interne
Contrôle et évaluation interne des mesures mises en place. Cette évaluation doit être régulière et permettre d'ajuster les dispositifs en fonction des évolutions réglementaires et des retours d'expérience.
Le contentieux des contrats commerciaux est complexe et nécessite de la stratégie, du pragmatisme, et la maîtrise des règles procédurales.
Notre cabinet vous accompagne à chaque étape, de la phase précontentieuse à la résolution des litiges par des procédures judiciaires.