Quand la parole commerciale dérape : liberté d’expression et dénigrement sous contrôle
Cour de cassation, 25 juin 2025 : la liberté d’expression ne justifie plus tout. Focus sur le dénigrement commercial et la concurrence déloyale.
Un oubli dans vos CGV, et tout votre contrat s’effondre
No-poach agreements : Bruxelles frappe fort. Clauses sensibles, contrats, RH… Ce que les dirigeants doivent savoir pour se protéger.
Cartel du recrutement : Les autorités de concurrence disent non aux promesses de ne pas piquer les salariés du voisin
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Rupture brutale : quand “c’était juste un contrat” ne suffit plus…
Rupture brutale : Une relation commerciale n’est pas précaire au seul motif qu’il n’y a pas de clause de renouvellement tacite dans les contrats à durée déterminée
Deux icônes de la joaillerie, un trèfle à quatre feuilles… et des millions en jeu
Quand deux patrimoines artistiques se ressemblent, c’est l’intention qui fait la différence – selon la Cour de cassation.
Respecter des règles sectorielles ne permet pas d’échapper au droit de la concurrence
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Leçon de droit d’auteur d’un enseignant à son établissement : quand créer ne signifie pas céder !
L’enseignant vacataire reste titulaire des droits d’auteur sur ses supports de formation, même créés dans l’exercice du service public