Fusions-acquisitions
Vous souhaitez acheter ou vendre des titres sociaux, fusionner votre entreprise ?
KEROSE vous assiste et vous conseille à l’occasion de vos opérations de croissance externe, d’acquisition, de transmission, de désinvestissement ou de fusion d’entreprises :
- Structuration des opérations ;
- Assistance dans la détermination des valeurs de transaction ;
- Relation avec les banques d’affaires ;
- Négociation et rédaction de la documentation précontractuelle (mandat, accord de confidentialité, lettre d’intention, etc.) ;
- Audit d’acquisition ;
- Négociation et rédaction de la documentation contractuelle (contrat d’acquisition, garantie d’actif et de passif, traité de fusion, de scission, d’apport, acte de cession de fonds de commerce, accord de joint-venture, etc.) ;
- Diagnostic d’une opération de concentration et dépôt de dossier à l’Autorité de la concurrence.
Restructurations capitalistiques
Vous souhaitez financer votre développement et vos projets d’entreprise, organiser l’entrée de nouveaux associés ou modifier la répartition capitalistique de votre société afin d’assurer une oxygénation du capital ?
KEROSE vous accompagne lors de votre transition capitalistique :
- Études de schémas de restructuration optimisés ;
- Assistance et démarche pour la mise en place de levée de fonds auprès d’investisseurs ;
- Montage et réalisation juridique d’opérations à effet de levier et de capital investissement ;
- Cession de blocs de titres sociaux et autres valeurs mobilières ;
- Opérations sur le capital social : augmentation, réduction ;
- Émission de valeurs mobilières simples ou complexes ;
- Élaboration de plan d’actionnariat salariés et de mécanismes d’intéressements (stocks options, attribution gratuite d’actions, PEE, etc.) ;
- Conception et mise en place de management package.
Structuration de vos réseaux de distribution
Vous souhaitez adapter et structurer vos réseaux de vente pour aborder de nouveaux marchés ou encore pour rationaliser votre organisation ?
KEROSE vous accompagne pour :
- Concevoir un réseau national ou international de franchise, concession, distribution sélective ou exclusive, affiliation, partenariat ;
- Structuration d’un réseau d’intermédiaires de commerce (agents commerciaux, courtiers, apporteurs d’affaires, commissionaires…) ;
- Rédaction des supports de la négociation commerciale (conditions générales de vente, d’achat, contrats de référencements) ;
- Organisation d’un centrale d’achat ou de référencement ;
- Organisation d’un site de vente en ligne ;
- Mise de produits sur le marché, promotions des ventes et consommation.
Innovation et nouvelles technologies
Vous avez besoin de protéger, valoriser ou défendre vos droits de propriété intellectuelle ?
Vous souhaitez être accompagnés pour l’intégration des nouvelles technologies dans votre entreprise ?
KEROSE vous conseille et vous assiste pour :
- Vérifier la disponibilité d’un signe et procéder à son dépôt en France ou à l’international ;
- Acquérir ou céder des technologies ou des droits de propriété intellectuelle ;
- Défendre vos droits devant les Tribunaux ;
- Rédiger et négocier vos contrats informatiques, de développement logiciels, de maintenance et de référencement, d’entiercement ;
- Développer votre e-commerce ;
- Protéger votre e-réputation ;
- Rédiger vos conditions générales de vente et d’utilisation d’un site internet ;
- Protéger vos droits et données sur internet : responsabilité éditeur / hébergeur, diffamation et dénigrement, contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme ;
- Vous accompagner dans la mise en conformité RGPD (données personnelles).