- Contentieux en distribution
- Franchise
- Réseaux de distribution
Enjeux & approche du droit de la distribution
Le droit de la distribution régit les relations entre partenaires, fabricants, fournisseurs et distributeurs, sur les différentes étapes du processus économique allant de la fabrication jusqu’à la vente de produits ou services au client final.
Ce domaine juridique est essentiel pour toute entreprise cherchant à s’implanter, étendre et pérenniser sa présence sur le ou les marché(s) sur le(s)quel(s) elle opère. Pourtant, les écueils réglementaires sont nombreux.
Il existe différents types de réseaux, de structures d’organisation, et de contrats ; chacun ayant leurs avantages et leurs inconvénients en fonction de chaque projet. Il est donc essentiel de définir en amont de façon très précise les enjeux économiques, les contraintes, les finalités en vue de mettre en place une organisation pertinente pour tous les acteurs concernés.
Les avocats en droit de la distribution du Cabinet KEROSE adoptent une approche résolument personnalisée. Nous sommes conscients que chaque projet de distribution est unique, influencé par votre contexte commercial, opérationnel, économique, réglementaire et sectoriel.
En plongeant au cœur de chaque métier et secteur d’activité, nous identifions et anticipons avec vous les enjeux spécifiques pour concevoir des solutions juridiques sur mesure. La complexité de la réglementation applicable en distribution exige cette compréhension pour assurer à nos clients une stratégie optimale et sécurisée, alignée avec leurs ambitions et les spécificités de leur marché.
Panorama du droit de la distribution
Le droit de la distribution est un domaine vaste qui couvre une multitude de problématiques, et qui pour une grande partie est organisé par le droit Français et Européen de la concurrence :
- Les réseaux de distribution : distribution sélective, distribution exclusive, franchise, affiliation, centrales d’achat et de référencement
- Les négociations commerciales
- Les conditions générales de vente (CGV)
- Les intermédiaires de commerce tels que les agents commerciaux (articles L. 134-1 et suivants du Code de commerce), les commissionnaires (articles L. 132-1 et suivants du Code de commerce) et les courtiers (articles L. 131-1 et suivants du Code de commerce)
- La protection du consommateur
- Les pratiques tarifaires
- La réglementation des points de vente
- La réglementation des ventes (soldes, promotions)
L'Accompagnement du Cabinet d’avocats KEROSE en droit de la distribution
KEROSE vous accompagne à chaque étape de votre démarche de distribution :
Conseil
Nous vous aidons à choisir le réseau de distribution le plus adapté à votre activité et à concevoir ou auditer vos contrats afin de garantir leur conformité aux dispositions légales et aux règles sectorielles.
Formation
Nous proposons de former vos équipes aux subtilités du droit de la distribution pour prévenir et anticiper les négociations et les différends.
Défense
Le monde de la distribution est jonché de défis juridiques complexes. En cas de litige, notre équipe d’avocats en droit de la distribution déploie toute son expertise pour assurer la défense de vos droits. Si vous êtes confronté à un différend avec un distributeur ou un fournisseur, nous analysons l'ensemble des éléments contractuels, factuels et légaux pour définir la meilleure stratégie de défense.
Les situations d’atteinte à la concurrence et de concurrence déloyale, souvent rencontrées dans ce secteur, requièrent une réponse rapide et efficace. Nous intervenons pour identifier les agissements en infraction et mettre en œuvre les mesures adéquates, qu'il s'agisse d'actions préventives, de mesures d'urgence ou de procédures judiciaires sur le fond. Enfin, face à une rupture abusive de contrat, il est crucial de bien appréhender les enjeux et conséquences. Notre rôle est de vous accompagner dans cette démarche, en recherchant une solution amiable ou, si nécessaire, en défendant vos intérêts devant les juridictions compétentes.
Nos avocats en droit des affaires sont à vos côtés pour vous offrir un accompagnement sur-mesure, veillant à la sécurité juridique de vos opérations et à la défense de vos droits