Le Cabinet d’avocats KEROSE met son expérience et son expertise pluridisciplinaire à votre service, afin d’élaborer une stratégie pragmatique pour résoudre vos problématiques contentieuses ou précontentieuses en droit de la distribution.
Faites-vous accompagner pour vos litiges en droit de la distribution
Le droit de la distribution est une matière particulièrement technique qui nécessite une expertise approfondie et pluridisciplinaire (droit des contrats civils et commerciaux, droit de la consommation, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit des données personnelles..). L’aspect stratégique d’un dossier contentieux ou précontentieux ne doit jamais être négligé, et il doit s’inscrire dans une réflexion plus globale intégrant les enjeux opérationnels, commerciaux et financiers de votre activité.
Le Cabinet d’avocats KEROSE dispose des expertises nécessaires afin de vous offrir un accompagnement transversal sur vos litiges en droit de la distribution, que vous soyez fournisseurs, distributeurs, prestataires, sous-traitants ou intermédiaires de commerce.
Notre objectif est de défendre efficacement vos intérêts, de sécuriser vos activités commerciales et de vous assister dans la gestion et la résolution des litiges, que ce soit devant les juridictions étatiques ou devant un tribunal arbitral.
Comment le Cabinet KEROSE peut-il m’aider dans le cadre d’un litige en distribution ?
Au delà des litiges qui peuvent relever du droit des contrats général (manquement contractuel, rupture injustifiée des relations, rupture abusive des pourparlers…) notre intervention couvre un large spectre de contentieux spécifiques au droit de la distribution, que ce soient avec un distributeur, un fournisseur, un prestataire, un sous-traitant ou un intermédiaire. Nous mettons en œuvre notre savoir-faire afin de vous offrir des solutions juridiques stratégiques et adaptées:
Rupture brutale des relations commerciales établies
Nous assistons nos Clients dans la gestion des risques et la défense de leurs droits en cas de rupture brutale des relations commerciales établies. Notre approche vise à apporter une réponse rapide et adaptée pour minimiser les éventuels préjudices ou risques et engager les actions nécessaires, afin d’obtenir le maintien sous astreinte des relations commerciales, leur reprise, et/ou la réparation des dommages subis.
Déséquilibre significatif
Les relations de distribution peuvent parfois mener sur des négociations et des accords déséquilibrés. Le Cabinet d’avocats KEROSE a accompagné avec succès de nombreux Clients désireux de rééquilibrer leurs relations et de faire valoir leurs droits vis-à-vis de leurs partenaires. Notre Cabinet œuvre à rétablir l'équité dans les accords de distribution et à contester les pratiques déséquilibrées, en défendant vos intérêts avec rigueur et détermination.
Avantage indu
Face aux situations où un avantage indu est perçu ou accordé, nous intervenons pour rectifier ces pratiques et assurer le respect des règles de concurrence et d'équité commerciale, protégeant ainsi la viabilité de vos accords de distribution.
Remises rétroactives
Les remises forfaitaires annuelles (RFA) sont des pratiques courantes dans le monde de la distribution. Elles ont un effet bénéfique et visent à stimuler le volume d’affaires entre partenaires commerciaux. Néanmoins, les RFA peuvent caractériser une pratique illicite lorsqu’elles sont accordées par exemple, de façon rétroactive et injustifiée. Le Cabinet KEROSE vérifie la conformité des remises dans vos contrats et vous accompagne en cas litige sur vos remises octroyées ou perçues.
Services de coopération commerciale
La DGCCRF, tout comme les juridictions, ont pu caractériser à de nombreuses reprises des abus relatifs à des services de coopération commerciale fictifs ou disproportionnés, ou encore à leur formalisation dans la convention unique. Riche de son expérience en matière de négociation commerciale, KEROSE vous accompagne en cas de litige sur ce sujet.
Pénalités logistiques
Les lois EGALIM 2 et 3 ont créé un régime précis et contraignant sur les pénalités logistiques. Que ce soit pour défendre vos pratiques ou pour faire respecter la réglementation en cas d’abus de la part d’un partenaire, nous vous accompagnons dans vos opérations commerciales.
Clause de client le plus favorisé
Importée de la pratique des contrats internationaux, la clause de client le plus favorisé ou « most favored customer » est une clause considérée per se comme illicite en droit français. Le Cabinet KEROSE peut vous accompagner afin de détecter et d’annuler ces clauses considérées comme abusives.
Clauses de non concurrence - Prix imposés
les règles du droit de la concurrence telles que celles applicables pour Entente illicite sur les prix / Abus de position dominante / Abus de dépendance économique permettent d’assainir certaines situations par le recours à la DGCCRF ou l’Autorité de la concurrence.
Pragmatisme et réactivité
Conscient de l’importance de réagir avec célérité dans certaines circonstances, notre Cabinet d’avocats dispose de l’expérience et de l’expertise nécessaire pour mettre en œuvre des procédures d’urgence, comme par exemple le référé d’heure à heure, afin d’obtenir en quelques jours ou semaines une décision de justice permettant de protéger vos intérêts de manière efficace.
Les avocats de KEROSE sont capables de vous proposer cet accompagnement dans un contexte franco-français comme dans un contexte international, y compris lorsque les dossiers sont en langue anglaise.
Accompagnement dans la conformité et le contrôle de l’autorité administrative
Au-delà des litiges entre partenaires commerciaux, KEROSE vous accompagne à travers les procédures administratives de contrôle et de sanction de la DGCCRF, en veillant à ce que vos produits, vos pratiques commerciales, et vos documents contractuels respectent scrupuleusement le droit applicable. Cet accompagnement englobe par exemple les règles de facturation, les délais de paiement entre professionnels, la conformité des conditions générales de vente au droit de la consommation, la conformité aux règles sectorielles spécifiques ou encore aux pratiques restrictives de concurrence listées ci-dessus. En dehors de tout contrôle ou contentieux, nous offrons un accompagnement proactif pour assurer la conformité de vos opérations avec les réglementations en vigueur.
Nos engagements : l’excellence et la satisfaction du client
Nous aspirons à établir des partenariats durables avec nos clients, fondés sur la confiance, la transparence et l’excellence. Nous nous engageons à rester à l’écoute de vos besoins, à vous fournir des conseils éclairés et à adopter une approche personnalisée pour chaque dossier, reflétant ainsi notre engagement envers votre réussite et votre satisfaction.
Notre Cabinet d’avocats KEROSE est votre allié en droit de la distribution. Nous sommes déterminés à vous fournir un service juridique de haute qualité, marqué par l’expertise, la créativité et l’engagement, afin de vous accompagner dans tous vos enjeux et défis juridiques.
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