Nos domaines d'intervention en compliance/conformité
- Politique RSE et droits humains
- Conformité aux Règles sectorielles
- Anti-corruption/Loi Sapin 2
- Conformité RGPD
Compliance / Conformité : Un pilier de l'intégrité de l'entreprise
Faire d’une contrainte un atout. Passer du risque à ne pas être en conformité à l’avantage managérial à déployer ses règles : telle est la finalité de l’accompagnement du Cabinet KEROSE, avocats en compliance.
Dans le paysage économique mondial actuel, la conformité, ou “compliance” en anglais, s’est imposée comme une composante essentielle de l’intégrité et de la stratégie des entreprises. Au-delà du simple respect des lois et règlements, elle témoigne de l’engagement d’une entreprise envers l’éthique, la transparence et la responsabilité. Ces nouvelles réglementations sont également le reflet des évolutions et attentes de la société : il n’est plus attendu de l’entreprise qu’elle génère une économie par tous moyens, mais qu’elle le fasse de façon respectueuse et même vertueuse à l’égard de ses parties prenantes et de son environnement.
Pourquoi mettre en place des programmes de compliance ?
Pour l’entreprise, mettre en place des programmes de compliance est bien plus qu’une obligation juridique contraignante, c’est aussi :
Protéger sa réputation
À l’ère des médias sociaux et de l’information instantanée, la remise en cause de la probité de l’entreprise peut rapidement se transformer en crise médiatique. Les consommateurs, les investisseurs et autres parties prenantes valorisent les entreprises qui opèrent avec intégrité et transparence. Une bonne conformité garantit non seulement le respect des normes, mais aussi la confiance des parties prenantes, préservant ainsi la réputation soigneusement construite de l’entreprise.
Préserver sa valeur
Les sanctions financières résultant de violations réglementaires peuvent être lourdes. Mais les coûts indirects, tels que la perte de clients ou la dévalorisation boursière, peuvent être encore plus dévastateurs. En investissant dans une compliance robuste, une entreprise protège sa valeur intrinsèque, tout en se positionnant avantageusement face à la concurrence.
Pérenniser son entreprise
La mise en conformité ne concerne pas seulement le présent. Elle jette les bases d’un avenir stable et durable. Les entreprises conformes sont mieux préparées à anticiper les évolutions réglementaires, à attirer des investisseurs soucieux d’éthique, et à établir des relations de long terme avec leurs clients et partenaires.
Développer sereinement son activité
La mise en conformité de votre entreprise est un prérequis qui vous permet d’avoir accès à nombre d’appels d’offre privés ou publics, ainsi qu’au suivi de vos parties prenantes et à l’exclusion des acteurs douteux.
Loin d’être seulement une contrainte administrative, la conformité est devenue un véritable avantage compétitif. Elle révèle l’engagement d’une entreprise en faveur d’une conduite des affaires éthique, responsable et visionnaire. Dans ce contexte, nos avocats experts en droit de la compliance vous accompagnent afin de démarquer votre entreprise et d’assurer votre succès à long terme.
Méthodologie : La mise en conformité avec pragmatisme et simplicité
L’univers réglementaire peut, à première vue, sembler complexe et intimidant. Au sein de KEROSE, nous croyons fermement qu’une mise en conformité réussie doit être pragmatique, simple et adaptée à chaque entreprise. Nous comprenons que chaque organisation a sa propre culture, ses modes de fonctionnement, ses contraintes et enjeux opérationnels. C’est pourquoi nous avons élaboré une méthodologie éprouvée pour nos programmes de conformité qui intègre ces principes :
Évaluation des risques
Avant toute action, nous commençons par une analyse minutieuse de votre entreprise. Cela nous permet d'identifier les risques spécifiques à votre activité et de comprendre vos enjeux opérationnels. Cette première étape est cruciale pour garantir une mise en conformité adaptée et pertinente.
Élaboration de politiques et procédures
Plutôt que d'adopter une approche générique, nous concevons des politiques et procédures sur mesure, qui s'intègrent naturellement à votre culture d'entreprise. Le pragmatisme est notre maître-mot : nous veillons à ce que chaque procédure soit à la fois conforme et aisément mise en œuvre.
Formation et sensibilisation
Une mise en conformité ne peut être réussie que si elle est comprise et adoptée par tous. Nous proposons des formations claires et accessibles, toujours dans l'optique de simplifier et de démystifier la conformité pour vos équipes.
Surveillance et audit
Avec respect et discrétion, nous assurons une surveillance régulière afin de détecter tout écart potentiel. Les audits sont réalisés en tenant compte des contraintes opérationnelles, minimisant ainsi les perturbations tout en garantissant efficacité et conformité.
Réponse aux incidents
En cas d'incident, nos avocats en compliance sont à vos côtés pour vous guider et vous accompagner. Notre approche est axée sur la résolution rapide des problèmes, avec une communication transparente et une action déterminée pour rectifier toute non-conformité.
Faire appel au Cabinet d’avocats KEROSE, c’est choisir une mise en conformité réfléchie, pragmatique et taillée sur mesure pour votre entreprise, en respectant toujours vos impératifs opérationnels.
Le rôle de KEROSE dans votre mise en conformité
Nos avocats experts en compliance apportent une expertise pointue et indispensable pour vous guider à travers le dédale réglementaire. Nous sommes votre partenaire privilégié dans plusieurs domaines essentiels
- RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et droit des données personnelles : Notre équipe d’avocats dédiée au droit des données personnelle et au RGPD vous aide à garantir que les données à caractère personnelles de vos clients, employés et partenaires sont traitées en toute sécurité et conformément aux normes européennes et françaises applicables.
- RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) et droits humains : Avec notre soutien, engagez-vous en toute confiance dans des pratiques commerciales respectueuses des droits de l’homme, de l’environnement et des normes sociales, renforçant votre image de marque et vos relations avec les parties prenantes tout en satisfaisant à vos éventuels devoirs de vigilance.
- Loi Sapin II sur l’anticorruption : Nos avocats compliance vous assistent dans la mise en place des 8 piliers prévus à l’article 17 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin II »pour prévenir, détecter et traiter les actes de corruption, assurant ainsi une conduite des affaires intègre et éthique.
- Règles sectorielles : Que vous opériez dans le secteur de la construction, de l’agroalimentaire, du pharmaceutique, de l’énergétique ou autre, chaque industrie a ses propres normes. Nous sommes là pour vous aider à naviguer dans ces spécificités, assurant ainsi une conformité totale à chaque étape.
- Droit de la concurrence : Nos avocats en droit de la concurrence veillent à ce que vos opérations commerciales respectent le libre jeu de la concurrence, vous protégeant ainsi d’éventuelles sanctions et de la remise en cause de vos accords avec vos partenaires.
En choisissant l’expertise de KEROSE avocats dans le domaine de la compliance / conformité, vous faites le choix d’un partenaire dédié et prêt à vous accompagner dans ce défi complexe et en constante évolution.