Mentions légales

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, et au Règlement Général de l’Union Européenne sur la Protection des Données (RGPD), le responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles est le Cabinet. Les coordonnées du Cabinet sont disponibles à la section ci-dessus « Mentions légales » du Site.

Pour toute question ou requête concernant la protection des données personnelles traitées par le Cabinet, le référent à la protection des données peut être contacté via l’adresse e-mail suivante : contact@kerose.eu ou encore par courrier à l’adresse suivante : KEROSE, 2 Rue Pierre Joseph Colin – 35000 RENNES.

Les traitements de données personnelles qui peuvent être effectués par notre Cabinet sont les suivants :

• Contact : Les données traitées sont les suivantes : Nom ; E-mail ; Message. Ce traitement a pour finalité de répondre à votre demande et se base sur l’intérêt légitime de notre Cabinet (article 6.1 f du RGPD). En adressant votre demande de contact au Cabinet, l’utilisateur du Site peut raisonnablement s’attendre à ce que les données personnelles qu’il communique soient traitées pour répondre à sa sollicitation. Le refus du traitement ou l’opposition à celui-ci empêchera toute réponse à votre demande. Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de votre échange avec notre Cabinet et pendant une durée d’un (1) an à compter de votre dernière sollicitation.

• Cookies : des cookies sont déposés afin d’afficher l’outil Google Maps. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique de cookies.

Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, les personnes concernées par le traitement disposent des droits suivants à l’égard de leurs données :
– un droit d’accès aux données traitées
– un droit de rectification et de mises à jour des données erronées
– un droit d’opposition au traitement des données traitées
– un droit d’effacement des données traitées
– un droit de limitation du traitement effectué des données
– un droit à la portabilité des données traitées
– un droit au retrait du consentement lorsque celui-ci a été donné

Concernant notre Cabinet, les communications relatives à l’exercice des droits susmentionnés se feront par voie électronique en cas de demande électronique, sauf à l’utilisateur de préférer un autre moyen de communication. A défaut, les communications s’effectueront par courriel à l’adresse suivante : contact@kerose.eu.
Notre Cabinet répondra dans un délai d’un (1) mois maximum à compter de la réception de la demande ; ou si besoin dans un délai de trois (3) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Il est rappelé que la transmission de données personnelles n’exclut pas l’éventualité d’une atteinte ou d’un accès illicite aux données personnelles. Néanmoins, et pendant toute la durée de conservation des données personnelles ci-dessus mentionnées, notre Cabinet met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès aux données personnelles des utilisateurs est strictement limité aux employés et préposés du Cabinet, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants tels que des hébergeurs et prestataires de maintenance informatique et autres prestataires chargés contractuellement de la gestion de la relation avec les utilisateurs, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser conformément à la réglementation en vigueur. En dehors des cas énoncés ci-dessus, notre Cabinet s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans le consentement préalable de l’utilisateur, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément à l’article 5 du RGPD, les données collectées et traitées sont proportionnées, pertinentes et limitées vis-à-vis des finalités qui leurs sont attribuées.

L’utilisateur est en droit de présenter toute réclamation relative aux traitements de ses données auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en ligne ou par courrier postal à l’adresse suivante :
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS3 Place de Fontenoy – TSA 8071575334 PARIS CEDEX 07.