Les compétences en droit commercial du Cabinet d’avocats KEROSE
Notre Cabinet intervient en droit commercial et offre une gamme complète de services juridiques pour répondre aux besoins des entreprises. Nous intervenons au niveau national et international dans la conception, la rédaction et la négociation de contrats commerciaux, de contrats d’affaires. Nous intervenons également dans les négociations commerciales entre fournisseurs et grandes surfaces (GMS). En outre, nous fournissons un accompagnement juridique complet aux entreprises afin d’assurer leur conformité légale, d’optimiser leurs opérations commerciales et de sécuriser leur marché.
Nous intervenons également dans d’autres domaines du droit des affaires, tels que le Droit de la Concurrence, le Droit de la Distribution, le Droit du numérique et des nouvelles technologies, la Conformité / compliance, et le Droit de la Propriété Intellectuelle. Pour en savoir plus sur ces sujets et ce que KEROSE peut vous apporter dans ces domaines, nous vous invitons à consulter les pages dédiées sur notre site.
KEROSE vous accompagne dans la rédaction et la négociation de vos contrats commerciaux
Les contrats commerciaux sont essentiels pour formaliser les relations entre les entreprises et leurs partenaires commerciaux. Nos avocats en droit des contrats vous accompagne dans la structuration, la rédaction et la négociation de divers types de contrats commerciaux pour protéger vos intérêts et assurer la clarté et la sécurité juridique de vos obligations contractuelles.
Sur quels types de contrats commerciaux KEROSE peut-il plus particulièrement m’aider ?
Notre équipe d’avocats dispose d’une expertise et d’une expérience reconnues dans la rédaction de différents types de contrats commerciaux, notamment :
- Contrats d’intermédiaires de commerce
- Contrats de distribution exclusive ou sélective
- Contrats de partenariat y compris public/privé (type consortium)
- Contrats de franchise
- Contrats de concession
- Contrats de cession de droits
- Contrats préparatoires (type accords de confidentialité - lettres d’intention)
- Conditions générales de vente (CGV)
- Condition générales d’achat (CGA)
- Conditions générales d’utilisation (CGU)
Ce que KEROSE vous propose dans le domaine du droit commercial
Processus de rédaction et de négociation
Notre approche de la conception, de la structuration, de la rédaction et de la négociation de contrats commerciaux repose sur une compréhension de vos besoins opérationnels, de vos contraintes et de vos objectifs commerciaux. Nous nous assurons que chaque contrat est rédigé avec précision, en tenant compte des obligations légales et des risques potentiels. Nos avocats vous accompagnent également lors du processus de négociation pour protéger vos intérêts et garantir les meilleures conditions commerciales possibles.
Assistance lors des litiges contractuels
En cas de litige contractuel, notre Cabinet offre une assistance complète pour défendre vos droits. Nous intervenons lors de négociations, de médiations, et, si nécessaire, représentons nos clients devant les tribunaux et cours.
Négociations commerciales dans le cadre de la Grande Distribution (GMS)
Les relations entre les fournisseurs et les grandes surfaces (GMS) sont complexes et souvent source de tensions. Les pratiques commerciales entre fournisseurs et GMS sont strictement régulées pour éviter les abus et garantir une concurrence loyale. Notre Cabinet fournit un accompagnement juridique pour gérer et optimiser ces relations, en veillant à ce que les pratiques commerciales soient conformes aux réglementations, notamment en ce qui concerne les promotions, marges arrière, et remises.
Négociations Commerciales et Lois EGALIM
Les négociations commerciales sont au cœur des relations entre fournisseurs et distributeurs, et doivent se conformer à un cadre légal strict, notamment aux lois EGALIM.
Les lois EGALIM, visant à équilibrer les relations commerciales entre producteurs et distributeurs, imposent plusieurs obligations strictes. Elles renforcent les délais de paiement pour protéger les producteurs agricoles, exigent des contrats écrits détaillant les conditions de vente, et imposent des sanctions pour non-respect des termes. De plus, elles régulent les pratiques commerciales pour éviter les abus et assurer la transparence, en interdisant certaines pratiques comme la revente à perte et en encadrant les promotions et remises. Le respect de ces obligations est crucial pour éviter des pénalités et maintenir des relations commerciales équitables.
Conseil juridique en droit commercial
Nous vous conseillerons sur tous les aspects du droit commercial, y compris la conformité réglementaire et les règles sectorielles. Nos avocats sont disponibles pour répondre à toutes vos questions juridiques et vous apporter des solutions pratiques et efficaces.
Veille juridique et conformité
Nous offrons un service de veille juridique pour informer nos clients des évolutions législatives et réglementaires pertinentes pour leurs activités. Nous les aidons également à mettre en place des politiques de conformité (lien vers conformité) pour maîtriser les risques juridiques et rester en conformité avec la loi.
Droit international des Affaires & Contrats internationaux
L’appréhension du droit international des affaires est cruciale pour les entreprises opérant au-delà du territoire français, en Europe ou au-delà. Notre Cabinet fournit une expertise juridique pour les transactions transfrontalières.
Nous assistons nos clients dans la rédaction et la négociation de contrats internationaux, en tenant compte des spécificités juridiques de chaque pays impliqué, au besoin par un réseau de correspondants locaux. Nous veillons à ce que les contrats soient clairs et protecteurs de vos intérêts.
Médiation et Arbitrage en commerce international
L’arbitrage est souvent la méthode préférée pour résoudre les différends commerciaux internationaux. La Médiation peut aussi s’y substituer selon les hypothèses. Notre Cabinet offre une expertise en arbitrage commercial, représentant nos clients dans les procédures arbitrales et assurant la défense de leurs droits.
Conformité et régulation internationale
Nous vous aidons à vous conformer aux régulations internationales, y compris celles relatives au commerce, à l’import-export, et aux sanctions économiques.
Des avocats compétents en droit commercial
Notre Cabinet d’affaires offre une expertise complète en droit commercial, couvrant tous les aspects nécessaires pour assurer la réussite et la conformité de vos opérations commerciales. Que vous ayez besoin d’aide pour structurer, rédiger et négocier des contrats, appréhender les réglementations des négociations commerciales, ou gérer vos relations avec les fournisseurs et la grande distribution, KEROSE est là pour vous accompagner. Notre objectif est de protéger vos intérêts, de minimiser les risques juridiques et de maximiser les opportunités commerciales pour votre entreprise.
